Conditions générales de réservation

1.1 Pour faire une Réservation, le Passager doit contacter la Société ou l’agent/ le représentant autorisé par la Société.

1.2 En réservant une Croisière ou une Formule, la personne effectuant la réservation confirme, concorde et accepte que toutes les personnes indiquées dans la demande de Réservation et sur la facture acceptent les Conditions de réservation et qu’elle a autorité pour accepter les présentes Conditions de réservation au nom de toutes les personnes mentionnées sur la demande de Réservation et sur la facture.

1.3 Au moment de la Réservation, un acompte non remboursable de (30%) par personne (pour les Croisières européennes) et de (250€) par personne (hors-CEE) est dû et payable par le Passager.

1.4 La Réservation sera complète et le Contrat sera effectif seulement une fois que la Société aura accepté la Réservation par envoi d’une facture de confirmation au Passager ou à l’Agent de Voyage du Passager.

2.1 Chaque Croisière est soumise à sa disponibilité au moment de la Réservation. Aucun Contrat ne sera établi jusqu’au paiement du dépôt, d’un paiement partiel ou du montant total et jusqu’à l’émission de la facture de confirmation.

2.2 Le paiement total doit être versé au plus tard 30 jours avant le départ.

2.3 Si le formulaire de réservation est réalisé moins de 29 jours avant le départ, le paiement intégral est exigible au moment de la Réservation.

2.4 Si le Passager ne paie pas le solde 29 jours avant le départ, la Société est en droit d’annuler la Réservation sans avis préalable et de facturer des frais d’annulation (en accord avec la section 9 ci-dessous), que la croisière soit revendue ou non.

2.5 La Société se réserve le droit ou la faculté d’attribuer au passager une autre cabine que celle fixée avant l’embarquement, à condition qu’elle soit de même catégorie ou de catégorie supérieure.

3.1 Aucune variation du prix du Contrat ne pourra être effectuée dans les 20 jours avant le départ ou une fois que la Société a reçu le paiement intégral.

3.2 La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment, le prix du Contrat dans les délais décrits à la section 3.1 pour tenir compte des variations des :

a)

Frais de transport aérien ;

b)

Prix du carburant pour le paquebot ;

c)

Redevances, taxes et frais pour des services divers tels que les frais d’embarquement ou le débarquement dans les ports ou aéroports.

Les prix peuvent subir des augmentations ou des diminutions. Pour la section a) toute variation du prix de la Formule sera équivalente au montant supplémentaire facturé par la compagnie aérienne. Pour la section b) toute variation du prix de la formule Croisière sera équivalente à 0,33% du prix de la croisière pour chaque dollar d'augmentation du baril de carburant (Index NYMEX). Pour la section c) toute variation du prix de la Formule sera équivalente au montant total des frais. Les prix publiés dans cette brochure ont été établis en fonction des conditions économiques en vigueur au 28 mars 2011 pour la période allant de septembre 2011 à avril 2012.

3.3 Si l’augmentation est supérieure à 10% du prix total du Contrat, le Passager aura le droit de résilier le Contrat et d’être entièrement remboursé de la somme qu’il avait versée. Ce remboursement ne prévoit pas les primes d’assurance versées car elles sont dans tous les cas non remboursables.

3.4 Pour exercer son droit de résiliation, le Passager doit adresser une notification écrite à la Société dans les 15 jours suivant la réception de la notification d’augmentation du prix.

3.5 Dans le cadre d’une réservation de vols pour rejoindre la croisière, la Société se réserve le droit d’appliquer un tarif aérien différent de celui noté en brochure ou sur tout autre document émanant de la Société.

3.6 Un tarif identique est appliqué aux passagers partageant la même cabine.

4.1 La Société recommande à chaque Passager de souscrire une police d’assurance, qui les couvre suffisamment à partir du moment où la réservation du séjour a été confirmée, jusqu'à la fin de la croisière, comme spécifié aux pages … ou une police équivalente.

5.1 Les Passagers doivent être en possession d’un passeport et/ou d’une carte d’identité en cours de validité pour toute la durée de la Croisière et des visas éventuels selon leur nationalité. Les passeports doivent être valides pendant au moins 6 mois après la date de retour. Certains pays demandent des passeports à lecture optique avec une photo numérique, surtout en Russie et aux États-Unis. Les informations sur les documents d’identité mentionnées dans cette brochure ne sont données qu’à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuelles.

5.2 La Société ne pourra être tenue responsable de la non-obtention du visa par le Passager, celle-ci étant la responsabilité individuelle du Passager.

6.1 Tous les Passagers attestent qu’ils sont en condition de voyager par air et par mer et que leurs comportements ou conditions n’affectent pas la sécurité ou le confort du paquebot ou de l’avion et des autres Passagers.

6.2 La Société se réserve le droit de demander au Passager de présenter des certificats médicaux attestant de son aptitude au voyage.

6.3 Tout Passager dont la condition physique pourrait affecter son aptitude au voyage (considérant l’itinéraire du paquebot) doit présenter un certificat médical avant de réserver.

6.4 Nous conseillons aux femmes enceintes, à tout stade de la grossesse, de demander conseil auprès d’un médecin avant de partir en croisière.

6.5 La Société et/ou le Transporteur ne disposent pas à bord d’installations médicales pour réaliser un accouchement à bord. La Société ne peut pas accepter à bord ni transporter de Passagères enceintes de 24 semaines ou plus d’ici à la fin du voyage.

6.6 La Société se réserve le droit de refuser l’embarquement à toute Passagère en état avancé de grossesse et ne pourra pas être tenue responsable de ce refus.

6.7 Les Passagères enceintes jusqu’à 23 semaines à la fin de la Croisière doivent obtenir un certificat médical confirmant leur aptitude au voyage à bord d’un paquebot (considérant l’itinéraire spécifique).

6.8 Dans le cas d’une réservation faite par une Passagère ignorant sa grossesse ou ne pouvant pas raisonnablement savoir qu’elle était enceinte au moment de la réservation, la Société remboursera la totalité du montant versé pour toute annulation de réservation, à condition que cette annulation soit communiquée dès qu’une Passagère prend connaissance de son état.

6.9 Pour la sécurité et le confort des Passagers infirmes, souffrants, à mobilité réduite ou handicapés, il est important que les informations les plus complètes, relatives à leurs nécessités, si celles-ci sont connues, soient communiquées par le Passager ou par toute personne le représentant ou faisant partie de son voyage au moment de la réservation ou lors de l'achat anticipé du billet. Ces informations doivent avoir trait à leurs besoins spécifiques en matière d'hébergement, d'assise ou de services particuliers, ou encore de l'équipement médical dont ils doivent bénéficier, afin de s’assurer que le Passager peut être transporté en toute sécurité, dignement, tout en s'assurant de la faisabilité de ces opérations. Les Passagers souhaitant une cabine pour handicapés doivent réserver expressément ce type de cabine.

6.10 Les Passagers ayant un handicap physique ou mental nécessitant d’un traitement spécial ou d’assistance (y compris les personnes en fauteuil roulant) doivent, avant de réserver, informer la Société par écrit de la nature de leur handicap, de tout appareil médical qu’ils ont l’intention d’emmener à bord et/ou de toute assistance médicale ou autre dont ils peuvent avoir besoin. Les Passagers pourraient aussi avoir besoin d’un accompagnateur de voyage capable de les assister.

6.11 Tout Passager se déplaçant en fauteuil roulant doit fournir son propre fauteuil roulant pliable de dimensions standard et être accompagné d’un auxiliaire de voyage en bonne santé et capable de l’assister.

6.12 La Société se réserve le droit de refuser l’accès à tout Passager qui n’aura pas informé de manière adéquate la Société de son handicap ou de son besoin d’assistance, ou qui, selon la Société et/ou le Transporteur, est incapable de voyager ou dont la condition peut constituer un danger pour lui-même ou pour d’autres personnes pendant la Croisière.

6.13 Les Passagers infirmes ou les Passagers en fauteuil roulant ou à mobilité réduite pourraient ne pas être en mesure de descendre à terre dans les ports où le paquebot n’accoste pas. Une liste de ces ports est disponible sur demande écrite à la Société.

6.14 Si le Transporteur, le Commandant ou le Médecin du navire décident qu’un Passager est, pour toute raison que ce soit, inapte au voyage, susceptible de nuire à la sécurité, ou qu’on pourrait lui refuser la permission de débarquer dans un port, ou que sa situation pourrait rendre le Transporteur responsable pour son entretien, assistance ou rapatriement, le Commandant a le droit de refuser d’embarquer le Passager au port ou de débarquer le Passager dans un port ou de transférer le Passager dans une autre couchette ou cabine. Le Médecin de bord a le droit d’administrer les premiers secours et/ou hospitaliser et/ou confiner le Passager dans l’hôpital du paquebot ou autres bâtiments similaires, si cette mesure est considérée comme nécessaire par le Médecin et que le Commandant donne son accord. Tout refus de coopérer de la part du Passager pourra entraîner son débarquement dans un port, avec l’intervention éventuelle de la police locale ou des autorités compétentes et ni la Société ni le Transporteur ne pourront être tenus responsables de pertes ou dépenses du Passager ni pourront l’indemniser.

6.15 Lorsqu’un Passager se voit refuser le droit de s’embarquer en raison de son inaptitude au voyage, ni la Société ni le Transporteur ne seront tenus responsables envers le Passager.

6.16 La Société et/ou le Transporteur et/ou les autorités sanitaires de tout port auront le droit d’élaborer à leur compte un questionnaire de santé publique. Le Passager devra fournir des informations précises concernant les symptômes de la maladie, incluant, sans s’y limiter, les problèmes gastro-intestinaux ou H1N1. Le Transporteur peut refuser d’embarquer tout Passager s’il considère (à sa discrétion) qu’il a des symptômes de maladies, y comprises les maladies virales ou bactériennes comprenant (mais pas seulement) le Norovirus et H1N1. Le refus du Passager de remplir le formulaire pourra entraîner l’interdiction d’embarquement.

6.17 Lorsque les Passagers sont victimes d’une maladie virale ou bactérienne à bord pendant la Croisière, le médecin de bord peut leur demander de ne pas quitter leur cabine pour des questions de santé et de sécurité.

6.18 Nous rappelons aux Passagers que certains aliments peuvent provoquer une réaction allergique en raison des intolérances à certains ingrédients. Si le Passager a des allergies connues ou des intolérances à un aliment, il/elle est tenu(e) d’en informer le Maître d’hôtel dès que possible après son embarquement sur le navire.

6.19 Pour les bébés de moins de 12 mois, il est recommandé de demander conseil auprès d’un médecin avant de réserver.

7.1 Les Passagers doivent être en possession d’une assurance voyage complète couvrant les soins médicaux, les frais de rapatriement et les dépenses.

7.2 Conformément à la Réglementation pour L’État du pavillon, le médecin à bord est qualifié et le centre médical à bord est équipé seulement pour les premiers soins et les états les moins préoccupants. Le Passager prend connaissance et accepte au moment de la Réservation que le centre médical ne soit pas équipé comme un hôpital à terre et que le Médecin n’est pas un spécialiste. Ni la Société, ni le Transporteur, ni le médecin ne peuvent être tenus responsables envers le Passager de leur incapacité à traiter toutes les affections.

7.3 Le Passager reconnaît que, bien qu’il y ait un médecin qualifié à bord du navire, il a l’obligation et la responsabilité de demander l’assistance médicale si elle s’avère nécessaire pendant la Croisière et qu’il devra payer les frais médicaux à bord.

7.4 En cas de maladie ou d’accident, les Passagers doivent être débarqués à terre par la Société, le Transporteur et/ou le Commandant pour un traitement médical. Ni le Transporteur ni la Société ne peuvent se porter garants de la qualité des structures médicales disponibles ou des traitements aux escales ou à l’endroit où le Passager est débarqué. Les structures médicales et les normes varient d’un port à l’autre. Ni la Société ni le Transporteur ne peuvent se porter garants ou donner des garanties en matière de normes des traitements médicaux à terre.

7.5 L’opinion professionnelle du médecin concernant l’aptitude du Passager à s’embarquer sur le navire ou à continuer la Croisière est définitive et contraignante pour le Passager.

8.1 Conformément aux conditions énoncées dans la disposition 8.2 relatives aux demandes de modifications de noms, d'autres changements aux réservations pourront être demandées après l'émission de la facture de confirmation jusqu’à 30 jours avant le départ, soumises à des frais administratifs d’au moins 90€ par personne et par modification. Tout coût supplémentaire, dont les frais d’annulation et/ou les prix ayant subi une augmentation par les compagnies aériennes ou autres transporteurs seront exclusivement à la charge du Passager.

8.2 Les changements de noms des réservations pourront être demandés jusqu'à 30 jours avant le départ et seront soumis à une taxe administrative de 90€ par personne. Les changements de noms demandés dans la limite de 30 jours avant le départ seront considérés comme une annulation. Les changements nominatifs ne sont pas toujours autorisés par les compagnies aériennes et par d'autres transporteurs lorsqu'ils sont demandés. La plupart des compagnies aériennes et des transporteurs considèrent les changements de noms comme une annulation et appliquent des frais en conséquence. Tout frais supplémentaire, dont les frais d'annulation et/ou les prix majorés appliqués par les compagnies aériennes ou par tout autre transporteur seront exclusivement à la charge du Passager.

8.3 La Société s’engage raisonnablement à répondre aux demandes du Passager concernant les dispositions prises pour le vol ; la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des demandes de changement sur le vol qui ne pourront pas être satisfaites.

8.4 Les demandes de modification sur la Réservation reçues dans les 30 jours avant le départ seront traitées comme une annulation et les frais d’annulation détaillées à la section 9 seront appliquées.

8.5 Au cas où les changements demandés par le Passager engendrent l'émission de nouveaux billets de croisière, outre les frais mentionnés ci-dessus, une majoration de 25€ par cabine sera appliquée pour couvrir les frais supplémentaires.

9.1 L’annulation de la Réservation doit être adressée par écrite (lettre recommandée A/R, e-mail ou fax) à la Société ou par l’Agent de voyage du Passager. Tous les billets émis, ainsi que la facture de confirmation, doivent être renvoyés avec l’avis d’annulation.

9.2 Pour couvrir la perte estimée résultant de l’annulation, la Société prélèvera les frais d’annulation conformément au barème suivant :

Plus de 45 jours avant le départ : 90€ par personne, frais de dossier.
Entre 45 et 31 jours avant le départ : 25% du montant du voyage
Entre 30 et 16 jours avant le départ : 50% du montant du voyage
Entre 15 et 6 jours avant le départ : 75% du montant du voyage
Moins de 6 jours avant le départ et non présentation le jour de l’embarquement au port de départ : 100% du montant du voyage

9.3 Le Passager peut réclamer ses frais d’annulation à sa compagnie d'assurance voyage, sujets à toute déduction applicable. La réclamation pour le remboursement des frais d’annulation selon les conditions de son assurance est à la charge du Passager.

9.4 Le Passager qui abandonne le voyage en cours de route, pour quelque raison que ce soit, n’a droit à aucun remboursement et doit payer le prix dans sa totalité.

9.5 Dans le cadre d’une annulation d’une personne logée en cabine double, le passager restant devient le seul occupant de la cabine et devra donc payer le supplément de cabine individuelle.

10.1 La Société organise la Croisière de nombreux mois à l’avance. Il est vraiment très rare qu’il soit nécessaire d’y apporter des variations, et la Société se réserve le droit de changer des dispositions pour la Croisière ou la Formule si ces changements s’avèreraient nécessaires ou préférables pour des raisons de sécurité, commerciales ou d’organisation.

10.2 En cas d’altération importante à l’une des conditions essentielles du Contrat, la Société en informera par écrit le Passager ou son Agent de voyage dès que possible.

Le Passager aura la possibilité :

a)

d’accepter la modification; ou
b)

de réserver une autre Croisière dans la brochure d’une qualité identique ou supérieure en fonction de la disponibilité, ou
c)

de réserver une autre Croisière dans la brochure, de qualité inférieure, en fonction de la disponibilité, avec le remboursement de la différence du prix, ou
d)

de tout annuler et être entièrement remboursé des sommes versées.

10.3 Le Passager doit notifier par écrit à la Société ou à son Agent de voyage sa décision dans un délai de 7 jours après avoir reçu la notification de l’altération.

11.1 La Société se réserve le droit d’annuler les Croisières à tout moment en informant le Passager par écrit.

11.2 Si l’annulation est due à une cause de force majeure et/ou en raison de circonstances inhabituelles et imprévisibles hors du contrôle de la Société et dont les conséquences sont inévitables en dépit de tous les efforts de la Société, cette dernière propose au Passager :

a)

d’être entièrement remboursé des sommes versées, ou
b)

de réserver une autre Croisière dans la brochure d’une valeur équivalente ou supérieure sans aucun frais supplémentaire, si elle est disponible ; ou
c)

de réserver une Croisière dans la brochure d’une valeur inférieure, en fonction de la disponibilité, avec un remboursement de la différence de prix.

11.3 La décision du Passager doit être notifiée par écrit à la Société ou par l’intermédiaire de l’Agent de voyage dans un délai de 8 jours dès la notification d’annulation.

12.1 Conformément aux sections de 12.4 à 12.8, la Société déclare accepter la responsabilité en cas de décès, blessures ou maladies causés par des actes de négligence et/ou omissions commis par elle-même ou par un prestataire de services intervenant dans le cadre de la Formule. La Société limite sa responsabilité, lorsqu’elle est applicable, aux conventions mentionnées dans les sections de 12.4 à 12.8 comprise. La responsabilité de la Société envers le Passager est également régie par les Conventions Internationales mentionnées ci-après (voir clauses de 12.3 à 12.8) qui détaillent les limitations de responsabilité du Transporteur. La Société ne peut être tenue responsable d’une inexactitude ou d’une non-exécution qui est :

a)

entièrement attribuable à une faute du Passager ;
b)

un acte imprévisible et inévitable ou une omission de la part d’un tiers sans rapport avec la fourniture de services prévus par le Contrat ;
c)

une circonstance inhabituelle et imprévisible hors du contrôle de la Société et/ou de toute personne prestataire de services faisant partie de la Formule et dont les conséquences ne pouvaient pas être évitées en dépit de tous ses efforts, y compris (mais sans s’y limiter) un événement de force majeure ou
d)

un évènement que la Société ou tout prestataire de services intervenant dans le cadre de la Croisière n’a pu pouvoir anticiper ou prévoir, en dépit de tous ses efforts.

12.2 Pour toute réclamation ne concernant pas des blessures, un décès ou une maladie ou qui n’est pas soumise aux conventions indiquées dans les sections de 12.3 à 12.8 comprise, la responsabilité de la Société pour exécution inexacte du Contrat est limitée à un maximum du double du prix que le Passager a payé pour la Croisière (primes et frais de modifications exclus).

12.3 Tout transport (par terre, air et mer) est soumis aux Conditions de transport du Transporteur effectif. Ces conditions peuvent limiter ou exclure la responsabilité du Transporteur. Elles sont intégrées de manière explicite dans le Contrat, et sont estimées être expressément acceptées par le Passager au moment de la Réservation. Des exemplaires de ces conditions générales sont disponibles sur demande auprès de la Société.

12.4 Le transport des passagers et de leurs bagages par avion est régi par diverses conventions internationales (« Conventions Internationales du transport aérien ») parmi lesquelles la Convention de Varsovie de 1929 (telle que modifiée par le Protocole de la Haye de 1955 et par le Protocole de Montréal de 1999, ou autre) ou la Convention de Montréal de 1999. Dans la mesure où la Société pourrait être responsable vis-à-vis des passagers en tant que transporteur par air non effectuant le service de transport par air, les termes des Conventions Internationales du transport aérien (y compris toute modification successive et toute nouvelle convention qui pourraient s’appliquer à un Contrat de Croisière entre la Société et le Passager) sont expressément intégrées dans les présentes Conditions générales. Les Conventions internationales régissant le transport aérien établissent les limites de la responsabilité du Transporteur en cas de décès et blessures, perte et dommage aux bagages, ainsi qu’en cas de retards. Toute responsabilité de la Société envers le Passager concernant un transport aérien est soumise à la limitation de responsabilité indiquée dans lesdites Conventions. Des exemplaires de ces conventions sont disponibles sur demande à la Société.

12.5 Le transport des Passagers et de leurs bagages par mer est régi par la Convention d’Athènes de 1974 (« la Convention d’Athènes ») amendée en 1976. La Convention d’Athènes fait partie intégrante des présentes Conditions et toute responsabilité de la Société et/ou du Transporteur en cas de décès et blessures, ou de perte ou dommage des bagages survenant lors du transport par mer sera déterminée exclusivement en conformité avec la Convention d’Athènes. La Convention d’Athènes limite la responsabilité du Transporteur pour décès, blessures, perte ou dommage des bagages et prévoit des conditions spéciales pour les objets de valeur. Il est entendu que le bagage est remis au Passager sans dommages à moins que ce dernier ne le communique par écrit à la Société ou au Transporteur selon les termes suivants :

a)

en cas de dommage apparent, avant le débarquement ou au moment du débarquement ou de la remise des bagages ou
b)

en cas de dommage non apparent ou de perte, dans les 15 jours suivant la date de débarquement ou de remise des bagages ou dès que cette remise aurait dû avoir lieu.
Tout dommage indemnisable par la Société dans les limites prévues par la Convention d’Athènes est réduit proportionnellement en fonction d’une éventuelle négligence imputable au Passager et déductible au maximum comme spécifié dans l’article 8 (4) de la Convention d’Athènes. La Société fournit des exemplaires de la Convention sur simple demande.

12.6 Dans la mesure où la Société peut être responsable envers un Passager pour des réclamations liées au transport par air, terre ou mer, la Société se réserve tous les droits, défenses, immunités et limitations disponibles respectivement envers les Transporteurs effectifs (y compris ses propres conditions générales de transport) et conformément à la Convention d’Athènes ; aucune de ces conditions ne pourra être estimée comme un renoncement. Si des termes, conditions, sections ou articles sont invalidés ou jugés ainsi, les termes, conditions, sections et articles restants seront estimés distincts et resteront en vigueur.

12.7 À aucun moment, la responsabilité de la Société ne pourra dépasser celle de tout Transporteur en vertu de ses conditions de transport et/ou conventions intégrées ou applicables.

12.8 À l’exception des réclamations liées au transport aérien (telles que définies dans la section 12.4), toute responsabilité envers le Passager en cas de décès, blessures, pertes et dommages aux bagages que la Société pourrait provoquer, qu’elle soit ou non régie par le Contrat, en vertu, sans s’y limiter, des présentes Conditions générales, est toujours limitée à la responsabilité contenue dans la Convention d’Athènes, qui s’élève à 46 666 Droits de Tirage Spéciaux (DTS) par blessures/décès et par Passager.

12.9 Nonobstant tout élément contraire aux présentes Conditions, la Société ne peut jamais être tenue responsable de toute perte ou perte anticipée de profits, perte de revenu, perte d’usage, perte de contrat ou autre opportunité, ou de toute autre perte ou dommage indirect d’une nature similaire.

12.10 La Société ne peut pas être tenue responsable pour des réclamations concernant la perte ou le dommage directs ou indirects occasionnés par des circonstances empêchant l’exécution normale ou rapide du Contrat à cause de guerres, menaces de guerre, émeutes, guerres civiles, conflits sociaux (que ce soit par les employés de la Société ou autres), activités terroristes, absence d’électricité, risques pour la santé ou épidémies, désastres naturels ou nucléaires, incendies ou conditions météorologiques ou maritimes défavorables, suicide ou tentative de suicide d’un Passager, exposition délibérée d’un Passager à un danger inutile (sauf pour tenter de sauver une vie humaine), conséquences d’une participation à une activité inhabituelle et dangereuse et toutes circonstances semblables hors du contrôle de la Société.

12.11 Lorsque la Société est légalement responsable de la perte et du dommage de biens, différemment des Conventions de Montréal et/ou d’Athènes, alors sa responsabilité ne pourra pas dépasser 500€ et la Société ne pourra à aucun moment être tenue responsable de l’argent et des objets de valeur. Les passagers ne doivent pas mettre d’argent ni de biens de valeur dans leurs bagages.

13.1 La Société se réserve le droit, à sa seule et unique discrétion et/ou à celle du Commandant du navire (à condition que ce droit soit exercé raisonnablement), de décider d’une déviation par rapport à l’itinéraire habituel ou annoncé, de retarder ou anticiper la navigation, d’éliminer ou de changer des escales programmées, d’organiser le transport sur un autre navire équivalent, de remorquer ou être remorqué, de secourir d’autres navires ou réaliser des actes similaires et/ou à la discrétion du Commandant qu’il estimera préférables ou nécessaires pour la sécurité du Passager, du navire et de l’équipage. Dans de telles circonstances, la Société ne sera aucunement responsable ni obligée envers le Passager.

14.1 Le Passager a le devoir de suivre les instructions et les ordres du Commandant et des Officiers à bord. Par la présente, le Passager accepte que le Commandant et les Officiers sont habilités et détiennent l’autorité de fouiller toute personne, cabine, bagage et effets personnels à bord pour des raisons de sécurité ou d’autres raisons légales.

14.2 Le Passager autorise expressément ces fouilles.

14.3 Les Passagers doivent avoir effectué les vaccinations requises avant de s’embarquer et être en possession de tous les billets, passeports valides, cartes médicales et de tous autres documents nécessaires pour les ports d’escale programmés et les débarquements.

14.4 Chaque Passager garantit qu’il/elle est physiquement et mentalement apte pour la Croisière.

14.5 La Société et/ou le Commandant se réservent le droit, à leur discrétion absolue, de refuser l’embarquement ou demander le débarquement de tout Passager pour des raisons de sécurité du Passager, des autres Passagers ou du navire ou si la conduite du Passager est, d’après le Commandant, susceptible de mettre en danger ou de compromettre le confort et le bien-être des passagers à bord.

14.6 Aucun Passager ne doit apporter à bord ni de biens ni d’articles à caractère dangereux ni d’animaux.

14.7 La Société ne pourra aucunement être tenue responsable envers le Passager en cas d’infraction ou non-respect de la part des passagers des conditions de cette clause et tout Passager devra indemniser la Société en cas de pertes ou dommages occasionnés à la Société ou à ses fournisseurs pour toute infraction ou non-respect.

14.8 Le comportement du Passager ne doit pas compromettre ou réduire la sécurité, la tranquillité et le bien-être des autres Passagers lors de la Croisière.

14.9 Les Passagers ne doivent pas apporter d’animaux vivants, d’armes à feu, de munitions, de produits explosifs ou inflammables, de substances toxiques ou dangereuses à bord du navire sans l’accord écrit de la part de la Société.

14.10 Les Passagers seront responsables de tout dommage subi par la Société et/ou le Transporteur et/ou le Fournisseur de services faisant partie de la Formule, résultant du non-respect du Passager de ses obligations contractuelles. En particulier, le Passager est responsable de tous les dommages causés au navire, au mobilier et à l’équipement, les blessures ou pertes infligés aux autres passagers et à des tiers, mais aussi de toutes les pénalités, amendes et frais attribuables au Passager, que la Société, le Transporteur et le Fournisseur peut être amené à payer.

15.1 La Société n’est pas en mesure d’établir l’identité de la compagnie aérienne de transport et du type d’avion. Tous les vols seront assurés par des compagnies aériennes reconnues pour des services de ligne ou charters. Dans ces circonstances, le paiement du billet d’avion doit être effectué par la Société d’avance et ne sera en aucun cas remboursable. Pour toute annulation de la part du Passager, qu'elle soit effectuée à n'importe quel moment, le prix du billet d’avion payable par le Passager reste dû et est bien distinct des articles d’annulation concernant la Croisière.

15.2 Le Passager recevra la confirmation des horaires de vol et du trajet dans les documents de voyage qui lui seront envoyés environ 30 jours avant le départ.

15.3 Pour des voyages à des dates autres que celles publiées dans la brochure ou avec un transporteur ou un parcours particulier, un tarif plus élevé peut s'appliquer et, dans ce cas, le Passager en sera informé avant la réservation.

15.4 La Société n’est ni le transporteur aérien ni un transporteur aérien effectif comme défini par la Réglementation de l’Aviation Civile (Embarquement refusé, Compensation et assistance), « les Règlementations de 2005 ». Les obligations imposées par ces réglementations pour la compensation sont exclusivement celles du transporteur aérien et/ou du transporteur aérien effectif et toutes les réclamations concernant l’annulation, le retard ou l’embarquement refusé doivent être adressées au transporteur aérien de compétence.

15.5 La Société ne pourra aucunement être tenue responsable selon les Règlementations 2005 car les responsabilités sont entièrement du transporteur aérien auquel le Passager doit adresser ses réclamations. En exerçant ses droits selon les Règlementations 2005, le Passager doit essayer de respecter au mieux le Contrat et ne doit pas compromettre les droits de la Société selon la loi ou ces conditions de réservation.

15.6 Lorsque le transporteur aérien est inclus dans le Contrat, la Société notifiera au Passager les horaires des vols en fonction des indications données par le transporteur aérien dans la documentation des vacances. Les horaires du vol sont uniquement à titre d’information. Le contrat de transport du Passager ainsi que ses droits et ses obligations y contenus dépendent du transporteur aérien. Le Passager est responsable de son arrivée à temps à l’aéroport pour effectuer l’enregistrement et s’embarquer.

15.7 Si le Contrat ne comprend pas de vol, le Passager a la responsabilité d’obtenir un billet valable directement d’un transporteur aérien convenable pour le faire arriver à temps au navire (et comprenant les transferts locaux dont le Passager doit s’occuper personnellement). La Société ne pourra pas être tenue responsable d’éventuels empêchements liés aux vols ou transferts organisés par le Passager.

16.1 Pour toute réclamation pendant la Croisière, les Passagers doivent s’adresser au personnel de bord dès que possible. Si le personnel de bord n’est pas capable de résoudre le problème, les réclamations devront être adressées à la Société ou à l'agence de voyage dans un délai de 30 jours après la fin de la Croisière. Tout non-respect du délai de communication de la réclamation peut avoir un effet défavorable à traiter de façon optimale par la Société ladite réclamation. Les réclamations concernant toute autre partie de la Formule doivent être adressées rapidement à la Société ou au fournisseur.

17. MSC Croisières S.A. a souscrit une Garentie financière auprès de BNP Paris Bas , 1 bd Haussmann-75009 PARIS

18.1 Conformément à la loi du 08 décembre 1992 et modifié par la loi du 11 décembre 1998, informatique, fichiers et libertés et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, ces données concernant le passager les données concernant le passager sont nécessaires au traitement de la réservation. Elles sont recueillies par l’agent de voyages au moment de la réservation, transmise à la Société et utilisées pour la gestion des prestations. Afin de permettre l’exécution du contrat, l’agence de voyages doit communiquer ces informations à la Société, qui peut les communiquer aux prestataires fournisseurs des services même s’ils sont situés hors de l’Union Européenne. Les données personnelles du passage peuvent être recueillies sur un support papier ou par transmission électronique. Le passager dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification relative à l’ensemble des données le concernant, qu’il pourra exercer en s’adressant auprès de son agence de voyages ou de la Société en précisant son nom, prénom et adresse.

19.1 Toute variation apportée à ces Conditions ne sera effective que si elle est communiquée par écrit et signée par la Société.

20.1 MSC Crociere S.A. respecte les besoins et les désirs de chaque Passager et nous avons considéré très attentivement la question des fumeurs et non-fumeurs. Conformément aux réglementations internationales, il est permis de fumer uniquement dans les zones fumeurs à bord équipées de systèmes de ventilation spéciaux.

20.2 En principe, il n’est pas possible de fumer dans les zones réservées à la nourriture (buffets et restaurants), centres médicaux, zones spéciales enfants, couloirs, ascenseurs, zones où les hôtes se rassemblent en groupe pour les exercices de sécurité, points de débarquement ou de départ pour les excursions, toilettes publiques ou bars près des zones où la nourriture est servie.

20.3 La Société recommande vivement aux Passagers d’éviter de fumer dans les cabines à cause du risque d’incendie. Il n’est pas permis de fumer sur les balcons des cabines.

20.4 Sur chaque navire, il est possible de fumer dans de nombreux bars et sur un côté (indiqué par un panneau) des zones du pont de la piscine extérieure principale où se trouvent des cendriers.

20.5 Il est interdit de jeter les mégots par-dessus bord.

21.1 Il est expressément convenu qu’aucun employé ou agent de la Société ou du Transporteur, y compris le Commandant, l’équipage du paquebot de croisière concerné, et les sous-traitants et leurs employés aussi bien que les assureurs de ces parties ne sera pas, et ce pour toute circonstance que ce soit, tenu responsable hors de ces conditions de Réservation et les parties peuvent invoquer ces Conditions générales de réservation et les conditions de transport au même titre que la Société et/ le Transporteur.

21.2 Les excursions à terre sont effectuées par des sociétés indépendantes même si elles sont vendues par des Agents de voyage ou à bord du navire de croisière. La Société ne pourra pas être tenue responsable pour les services fournis par chacun de ces contractants indépendants. La Société opère uniquement en tant qu’agent du fournisseur d’excursions à terre. La Société n’a pas le contrôle direct sur les fournisseurs d’excursions à terre ni sur leurs services ; de ce fait, en aucun cas la Société ne pourra être tenue responsable pour des pertes, dommages et blessures subies par des passagers résultant de la négligence ou autres des fournisseurs d’excursions à terre. La Société sera diligente dans le choix de fournisseurs d’excursions à terre. Les lois et les règlementations locales seront appliquées pour les fournisseurs d’excursion à terre en ce qui concerne l’exécution et/ou la responsabilité.

Le présent Contrat est régi par le droit français et topute réclamation ou tout litige ne pouvant être résolu d'une manière autre sera régi par , et traité conformément  au droit français.

Ce contrat est régi par les conditions particulières de venteci-dessus et par les conditions présentes dans tout les documpents envoyés au passagers par MSC Croisières S.A., notamment les conditions de transport, ainsi que par le Code du Tourisme , articles R 211-3 à R211-11, qui figurent sur les contrats remis au passager par l'intermédiaire de l'agence de voyages ou directement par la société.