MSC Croisières - Informations précontractuelles

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un voyage à forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302, transposée par la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage.
Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux voyages à forfait. MSC Cruises SA (« MSC ») sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.

En outre, comme l’exige la loi, MSC dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable. Plus d’informations sur les droits essentiels dans la directive (EU) 2015/2302

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000031632248/

 

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Droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :

 

  • Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
  • L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
  • Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.
  • Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
  • Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
  • Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d’obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
  • Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.
  • En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
  • Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
  • Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
  • L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
  • Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. MSC Cruises SA a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’APST. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité (APST, 15 Avenue Carnot 75017 Paris ; tél. : 01 44 09 25 35 ; email : info@apst.travel) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de MSC Cruises SA.

 

Pour de plus amples informations sur les formalités de santé, les exigences liées aux passeport et visa, rendez-vous sur le site du Ministère des Affaires Etrangères https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B4B5EB08A2.%20tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorieLien=id&dat%20eTexte=20180701

DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX CONDITIONS PARTICULIÈRES DE RÉSERVATION ET AUX CONDITIONS DE TRANSPORT EN RAISON DE L’URGENCE SANITAIRE LIÉE AU COVID-19 POUR LES CROISIÈRES DONT LE DÉPART EST À PARTIR DU 24 JANVIER 2021 ET/OU À TOUTE DATE ULTÉRIEURE JUSQU'À NOUVEL ORDRE.

En raison de l'urgence sanitaire liée au Covid-19, les hôtes sont priés de lire attentivement et d'accepter les mesures suivantes qui seront en vigueur pendant la croisière, au moment du départ jusqu'au débarquement final du navire :

À l’embarquement

- Les hôtes sont invités à porter un masque et à apporter avec eux un gel hydroalcoolique sur le chemin de leur domicile au navire.
- Chaque hôte nommé dans la réservation recevra avec le carnet de voyage un questionnaire de santé obligatoire à remplir et signer au plus tôt 6 heures avant l'embarquement et à remettre au personnel médical à quai lors de l’embarquement.,
- En fonction de l’évolution du protocole de santé & de sécurité de MSC Croisières ainsi que des directives des autorités de santé nationales et internationales, un test COVID-19 peut être demandé aux hôtes avant d’embarquer. Les conditions quant à la pertinence du moment et au type de test varient en fonction de l’itinéraire et des restrictions de mobilité internationales. Une preuve du résultat du test sera demandée à l’embarquement. En cas de résultat positif au test, l’hôte se verra refuser l’embarquement et une assistance à terre lui sera fournie. Toute information utile sera communiquée par la Compagnie au travers de ses canaux de communication habituels.
- Les hôtes sont tenus d'arriver sur le quai selon les horaires indiqués sur leur carnet de voyage afin de réduire les risques de rassemblements de masse.
- Avant l’embarquement, et à chaque embarquement après une excursion à terre, les hôtes subiront un contrôle de température. En cas de température égale ou supérieure à 37,5 degrés / 99,5 F°, l'embarquement sera refusé pour des raisons de sécurité.
- Si le personnel médical le juge approprié, les hôtes peuvent être soumis à des tests supplémentaires et à une évaluation médicale jusqu'à ce qu'il soit autorisé à embarquer.

Pendant la croisière

- Les hôtes seront soumis à des contrôles de température quotidiens et/ou à toute autre mesure de santé et de sécurité jugée appropriée par la Compagnie, le médecin du navire ou le Commandant.
- Des évaluations médicales gratuites pour tous les symptômes liés au COVID-19 seront disponibles pendant toute la durée de la croisière.
- Les hôtes doivent se conformer aux mesures prescrites par la Compagnie afin de respecter une distanciation physique entre les hôtes - ainsi qu'entre les hôtes et l'équipage - dans tous les espaces publics, conformément aux directives données par les autorités.
- Outre le maintien de la distanciation sociale, sauf indication contraire dans la signalisation à bord, les passagers sont tenus de toujours porter un masque de protection dans les lieux publics intérieurs, sauf lorsqu'ils sont assis dans les bars et restaurants. À l'extérieur, le port du masque n'est obligatoire que lorsqu'il est impossible de maintenir une distance de sécurité, sauf indication contraire dans la signalisation à bord.
- Toutes les activités de divertissement seront organisées selon des protocoles spécifiques à suivre à bord, y compris mais sans s'y limiter, le nettoyage et la désinfection du matériel, la limitation du nombre de participants, la distanciation physique, le port du masque
- Les services à bord peuvent être soumis à des modifications en fonction des réglementations locales ou d'autres restrictions adoptées ou liées à la situation du COVID-19.
- Dans le but d’assurer la protection de la santé de l’hôte, de réduire son risque d'infection à terre et de s'assurer que chaque aspect de l'expérience de l’hôte lors d'une excursion est pleinement conforme aux normes de santé et d'hygiène à bord, la Compagnie autorise les Passagers à débarquer du navire dans les ports d'escale uniquement lors d’excursions organisées par MSC Cruises SA. La Compagnie se réserve le droit de ne pas admettre à bord un hôte ayant débarqué seul du navire.

Assurance

Chaque hôte est tenu de disposer d’une police d’assurance couvrant la période comprise entre la confirmation du voyage à forfait jusqu’à la fin du voyage à forfait, pour les risques liés au COVID-19 tels que l'annulation dudit voyage à forfait, l’interruption, les frais de rapatriement, la quarantaine, l'assistance médicale et les frais associés ainsi que l’hospitalisation.

Il sera demandé aux voyageurs à l’embarquement, de fournir une preuve de leur police d’assurance afin de vérifier les informations concernant l’assureur, les montants assurés et les modalités de couverture de l’assurance COVID-19. Les voyageurs qui seront dans l’incapacité de fournir ce document se verront refuser l’embarquement à bord.