CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente

LES PRÉSENTES CONDITIONS S’APPLIQUENT À VOTRE FORFAIT. VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT CAR VOUS SEREZ TENUS DE LES RESPECTER.

Tous les forfaits présentés dans la brochure de la Société et/ou sur le Site Internet Officiel sont proposés à la vente par MSC Cruises S.A., dite la « Société ».


Dans les présentes Conditions particulières, comme indiqué ci-après, les expressions suivantes sont définies comme suit :


Par « Réservation », on entend les mesures prises par le Passager pour conclure un Contrat avec la Société. 

  

Par « Conditions de réservation », on désigne les conditions générales, ainsi que les informations contenues dans la brochure de la Société, sur le Site Internet Officiel et/ou d’autres informations qui constituent les termes explicites du Contrat entre le Passager et la Société.


Le « Transporteur » désigne la société ou la personne en charge du transport du Passager d’un lieu à l’autre comme indiqué sur le billet de Croisière, le billet d’avion ou tout autre titre de transport; il est désigné dans ces documents comme « transporteur ». Les transporteurs comprennent le propriétaire et/ou l’affréteur et/ou l’opérateur et/ou ses employés et/ou les agents de tout fournisseur de transport.


La « Société » désigne MSC Cruises S.A. dont le siège est situé au 40, Avenue Eugène Pittard, CH-1206 Genève, Suisse, qui organise des Forfaits et/ou Formules et les vend ou les propose à la vente, directement ou par l’intermédiaire d’un Agent de voyages.


Les « Conditions de transport » regroupent les conditions qui régissent le transport aérien, maritime ou routier fourni par le Transporteur. Les Conditions de transport se réfèrent aux dispositions de la loi du pays du Transporteur et/ou aux conventions internationales qui peuvent limiter ou exclure la responsabilité du Transporteur. Des exemplaires des Conditions de transport de tous les Transporteurs sont à la disposition des Passagers sur simple demande. 

  

Le « Contrat » désigne le contrat conclu entre la Société et le Passager relevant du Forfait correspondant et qui est attesté par l’émission de la facture de confirmation envoyée par la Société (ou ses Agents de voyages) au Passager.


La « Croisière » désigne le transport par la mer et le séjour à bord d’un navire MSC Croisières tel que décrit dans la brochure correspondante de la Société, sur le site internet officiel ou dans d’autres documentations produites par la Société ou en son nom. Malgré l’absence de services pré ou post croisière, celle-ci peut être considéré en soi comme un Forfait.


Les termes « Passager handicapé » ou « Passager à mobilité réduite » désignent tout Passager dont la mobilité est réduite relativement à l’utilisation de transports en conséquence d’un handicap physique (sensoriel ou locomoteur, permanent ou temporaire), d’un handicap ou de troubles intellectuels ou psycho-sociaux ou de toute autre cause de handicap ou de troubles ou en conséquence de l'âge, et dont la situation requiert une attention et une adaptation appropriées à ses besoins spécifiques pour les services rendus disponibles à tous les passagers.


Par « Force Majeure », on désigne un évènement fortuit et imprévisible indépendant du contrôle du Transporteur ou de la Société, comprenant les catastrophes naturelles (inondations, tremblements de terre, tempêtes, ouragans ou tout autre désastre), les guerres, invasions, actions d’ennemis étrangers, hostilités (déclarées ou non), guerres civiles, rébellions, révolutions, insurrections, opérations guerrières ou coups d’état, activités terroristes, nationalisations, sanctions gouvernementales, embargo, conflits sociaux, grève, interruption ou absence d’électricité ou de service téléphonique et/ou tout problème technique non prévisible de transport, y compris des modifications dues à un changement d'horaire ou à une annulation ou altération de vols, à un aéroport ou port fermé ou congestionné.


Le MSC Grand Tour est une combinaison d’au moins 2 croisières désignées au préalable par la société, qui sera proposé en forfait individuel et indivisible. Les conditions de vente de croisières sont applicables à un MSC Grand Tour, sauf indication contraire. Les références de prix correspondent au prix total payé pour un Grand Tour.


Le « Forfait » désigne la croisière et le(s) vol(s) et/ou tout autre service d’hébergement avant et/ou après la croisière. Elle ne comprend ni les excursions à terre ni les services de navette qui ne sont pas inclus dans le prix du Forfait croisière.


Le « Site Internet Officiel » désigne l’ensemble des pages internet, documents et liens hypertexte utilisés à partir du domaine internet.  


Le « Forfait » désigne la Croisière incluant ou non les vols et/ou services pré ou post Croisière. Il ne comprend pas les services d'excursion(s) ou de navette(s) à terre qui ne font pas partie du prix du Forfait tout compris.


Le « Passager » représente toute personne nommée au moment de la confirmation de Réservation, sur la facture ou sur un billet émis par la Société.


Par « Agent de voyages », on entend l’intermédiaire qui vend ou met en vente le Forfait créé par la Société ou pour le compte de la Société, à son propre nom ou au nom de la Société.


Une « Excursion à Terre » regroupe les excursions, voyages ou activités à terre qui ne sont pas inclus dans le prix du Forfait et qui sont mis en vente par le transporteur à bord de ses navires.

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